Daisy Toussaint-Briand

Autre nom possible de la personne recherchée:
Daisy Toussaint
De: Daisy TOUSSAINT-BRIAND
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Daisy TOUSSAINT-BRIAND
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Daisy TOUSSAINT-BRIAND
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014